ART. 12	N°277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°277
présenté par
M. Armand
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ARTICLE 12
I. – À la dernière phrase del’alinéa 4, substituer au mot :
« incluent »
le mot :
« portent ».
II. – En conséquence, à lamême phrase du même alinéa, après le mot :
« notamment »,
insérer le mots :
« sur ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.