ART. 12	N°278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°278
présenté par
M. Armand
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 5,substituer aux mots :
« l’état des »,
les mots :
« les ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer aux mots :
« le degré d’ »,
le mot :
« l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.