ART. 2	N°279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°279
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 8, substituer au mot :
« définit »,
le mot :
« précise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.