ART. 3	N°287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°287
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE 3
À l’alinéa 36, substituer auxmots :
« les programmes de recherchemenés en son sein ou confiés à d’autres organismes de recherchedevant »,
les mots :
« ces programmes de rechercheà ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.