ART. 2	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Jumel, M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
------------
ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 10, après le mot :
« diversité »,
insérer les mots :
« etl’indépendance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser l’exigence de disposer de groupe permanents d’expertsdivers mais surtout indépendants de l’expertise. 
Les groupes permanents d’experts sont composés de membres nommésen raison de leurs compétences. Ils sont issus de la sociétécivile, des laboratoires de recherche universitaires, des bureauxde contrôle, des institutions (ANCCLI, OPECST), des organismesd’expertise, des exploitants concernés par les sujets traités ainsique des Autorités de sûreté étrangères. Pour éviter les conflitsd’intérêts, les membres des groupes permanents d’experts doiventdéclarer leurs intérêts pour chaque dossier examiné et se déportersi nécessaire.
Les personnels de l’ASN ne sont pas membres des groupespermanents existants, afin d’assurer l’indépendance entrel’expertise et la décision. La préservation de cette indépendancedes groupes permanent vis-à-vis du décideur est un des facteurs derobustesse et de confiance dans le processus actuel. Il est proposéde mentionner explicitement cette exigence dans cet article.
Cet amendement a été travaillé avec l’intersyndicale del’IRSN.