ART. 4	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°291
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« différentes commissions permanentescompétentes »,
les mots :
« commissions permanentes compétentes de l’Assembléenationale et du Sénat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.