ART. 15 BIS	N°293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°293
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE 15 BIS
À l’alinéa 1, substituer aux mots:
« mise en œuvre »,
le mot :
« création ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.