AVANT ART. PREMIER	N°295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°295
présenté par
M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Castellani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Supprimer l’intitulé du titreIer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementproposent de supprimer le titre Ier du projet de loi qui porte lafusion de l’autorité de sûreté nucléaire et deradioprotection. 
Attachés au nucléaire, et appelantde leurs voeux la relance de l’atome, ils sont favorables auxdispositions du titre II qui porte des mesures nécessaires pourfaciliter et adapter la commande publique dans le secteur dunucléaire. 
Ils considèrent en revancheque la réforme de la sûreté nucléaire pourrait être cause de retarddans la délivrance des futurs réacteurs. Bien que les chantiers decréation de ces futures installations aient à démarrer dansles 5 à 10 années à venir, l’ASN et l’IRSN doivent d’ores et déjàse prononcer sur les dossiers d’autorisation de création de cesfutures installations, reçus en grande partie au cours de l’année2023. Ainsi, la gouvernance de la sûreté nucléaire va êtredésorganisée au moment où la charge de travail pour les agents etsalariés concernés est la plus critique.