APRÈS ART. PREMIER	N°297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°297
présenté par
M. Saint-Huile, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Bénard, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Jumel, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Pancher, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Panifous, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Serva, M. Taupiac, M. Tellier, M. Warsmann et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au début du premier alinéa del’article L. 591‑2 du code de l’environnement, estajoutée une phrase ainsi rédigée : « La sûreté nucléairefait l’objet d’un dialogue technique constant entre les exploitantsd’installation nucléaire de base, les personnes responsables del’expertise en matière de sûreté nucléaire et les personneschargées des activités d’élaboration de la décision et de prise dedécision. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En créant une entité unique, ce PJLremet en cause un principe à la base de la sûreté nucléairefrançaise, et qui fait de notre système actuel l’un des plusperformant et exigeant au monde : celui d’une sûreté basée surle dialogue entre les experts (l’IRSN), les décisionnaires (l’ASN)et les exploitants (EDF, principalement). 
Dans notre système actuel, lasûreté n’est pas considérée comme un contrôle de conformité à desnormes préétablies, mais comme un sujet devant être élucidé au caspar cas via le dialogue entre parties prenantes. La réforme risquede nous faire basculer vers un système de conformité aux normesmoins exigeant pour les exploitants.
Cet amendement propose deconserver le dialogue technique à la base de notre système desûreté nucléaire, en l’inscrivant comme principe dans le code del’environnement. 
En effet,  les auteurs de cetamendement transpartisan considèrent que la confiance dans notresystème nucléaire est une condition sine qua non à la relance de lafilière.  Cette confiance ne pourra être maintenue qu’àcondition de préserver les acquis et les exigences de notre systèmeactuel.