ART. PREMIER	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°298
présenté par
M. Saint-Huile, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Après l’articleL. 591‑1 du code de l’environnement, il est inséré un articleL. 591‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 591‑1‑1. – La sécuriténucléaire repose sur une organisation duale composée de l’Autoritéde sûreté nucléaire mentionnée à l’article L. 592‑1 et del’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire mentionné àl’article L. 592‑45. Cette organisation garantitl’indépendance entre, d’une part, les activités de contrôle de lasûreté nucléaire, de la radioprotection et des activités nucléairesmentionnées à l’article L. 1333‑1 du code de la santé publiqueet, d’autre part, les missions d’expertise et de recherche dans ledomaine de la sécurité nucléaire définie à l’article L. 591‑1du présent code. Les missions d’expertise et de recherche sontindissociables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement qui acte leprincipe d’une organisation duale de la sécurité nucléaire, lesmembres du groupe LIOT souhaitent réaffirmer leurattachement au système de sûreté nucléaire actuel. 
A l’heure où leGouvernement ambitionne à la fois de construire de nouveauxréacteurs et d’exploiter le parc existant au-delà de cinquante ans,si ce n’est soixante ans, il est nécessaire d’octroyer de lastabilité aux institutions existantes, et de renforcer les moyensde l’ASN et de l’IRSN.
Le risque de mettre le système enretard sur les dossiers à instruire, et de ralentir l’actiondes exploitants est évoqué depuis dix ans par l’ASN. L’institutionpointe de longue date un manque de moyens humains et en réclame,sans succès, pour elle-même et l’IRSN. Ce n’est pas tant la fusionqui permettra de gagner de la vitesse dans l’exécution, que lerenforcement des moyens dédiés à la sûreténucléaire. 
En la matière, le Gouvernement afait quelques premières annonces encourageantes, sans se montrertoutefois à la hauteur de l’enjeu. Plutôt que de déstabiliserl’existant, au risque de perdre les effectifs nécessaires à unebonne sûreté nucléaire, nous l’appelons plutôt à renforcer lesmoyens des organisations existantes.
Rien ne garantie en outre que lamise en place d’une nouvelle autorité permettre effectivement de”fluidifier” les processus. En effet, La nouvelle structuredevra réinventer, en son sein, une organisation duale. Elle aura àcompenser la disparition de l’IRSN en prévoyant une séparation duprocessus d’instruction des dossiers de sûreté nucléaire et del’expertise qui y est apportée. En bref, elle devra tenterd’instaurer de l’indépendance, au sein d’une même structure, et viaun règlement intérieur. Un nouveau processus décisionnel complexedevra donc être reconstitué. 
Afin de  permettre au systèmede sûreté nucléaire d’accroitre sa réactivité et le traitement desdossiers des installations nucléaires de base, nous appelons àaméliorer le cadre existant, sans le remettre en cause.