ART. 2	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Jumel, M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 12, après le mot :
« publie »,
insérer les mots : 
« , en amont de la prise dedécision, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinscrire dans la loi l’exigence de publication des résultatsd’expertise en amont de la prise de décision. 
La publication en amont est une garantie que la position del’expert n’est pas modifiée a postériori pour répondre auxcontraintes du décideur, l’expert et le décideur étant par cetteloi dans la même structure. C’est également une condition sinequa non pour assurer l’indépendance de l’expertise et satransparence et ainsi permettre l’adhésion de la population,notamment dans le contexte de relance historique du nucléaire.