ART. 2	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°304
présenté par
M. Saint-Huile, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement,opposés à la fusion entre l’ASN et l’IRSN, proposent de supprimerl’article 2 qui fixe les futures missions de l’AISNR.
Ils rappellent que la confiance du grand public dans l’énergieatomique est un préalable à toute relance du nucléaire. La mise enplace d’un système de sûreté dual, souhaité pour éviter lesconflits d’intérêt et distinguer l’expertise et la décision,est l’un des fondements de l’acceptabilité sociale de cetteénergie. Cette confiance de la société civile n’est pas acquise,mais a été peu à peu bâtie grâce, en grande partie, au travail del’IRSN. L’Institut, dans un dialogue constant avec la sociétécivile a su rassurer sur les enjeux liés à la sûreté nucléaire. Lesauteurs de cet amendement s’inquiètent que des retoursen en arrière s’agissant de l’organisation de la sûreténucléaire, fassent courir le risque de raviver unedéfiance vis-à-vis du nucléaire connue dans d’autres périodes(par exemple après Fukushima).
En outre, créer une nouvelle entité en pleine relance dunucléaire fait courir des risques importantes. Le premier est celuid’une fuite des compétences. Les salariés étant confrontés à unprojet de fusion suscitant incompréhension et démotivation,pourraient se réorienter et travailler chez les acteurs économiquesde la filière. D’autant que le marché de l’emploi est trèsfavorable, et que les conditions salariales y sont particulièrementintéressantes. Le deuxième écueil de cette réforme est celui d’unedésorganisation de la structure en charge de la sûreté du nucléaireà un moment où la charge de travail est importante; avec le risqued’effets contreproductifs et de retards dans le déploiement desprochains réacteurs. 
Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement, attachés à larelance du nucléaire, souhaitent remettre en cause cettefusion.