ART. 2 BIS	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°306
présenté par
M. Saint-Huile, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann
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ARTICLE 2 BIS
I. – Au début, sont ajoutés lescinq alinéas suivants :
« I. – Le deuxièmealinéa de l’article L. 592‑2 du code de l’environnementest ainsi modifié :
« 1° Au début de lapremière phrase, le mot : « Trois » estremplacé par le mot :« Deux » ;
« 2° La seconde phraseest ainsi modifiée :
« a) Lemot : « deux » est remplacé par lemot : « trois » ;
« b) À la fin, lesmots : « et par le président duSénat » sont remplacés par les mots : « ,par le président du Sénat et par le président du Conseiléconomique, social et environnemental » ; ».
II. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et par le président del’Assemblée nationale »
les mots : 
« , par le président del’Assemblée nationale et par le président du Conseil économique,social et environnemental ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifierla composition du collège de la future Autorité de sûreté nucléaireet de radioprotection, afin qu’une majorité de ses membres ne soitplus nommée directement par le pouvoir exécutif. Il proposeainsi que sur les cinq membres désignés, deux soit nommés par lePrésident de la République et les trois autres le soientrespectivement par le président de l’Assemblée nationale, leprésident du Sénat, et le président du Conseil économique, socialet environnemental. 
Dans un contexte de relance du nucléaire décidée par lePrésident de la République, il est nécessaire de garantir que lesmembres du collège de l’AISNR, puissent statuer sur les enjeux desûreté en toute indépendance, et sans être exposés aux pressionspolitiques. La diversité des nominations, sans être une garantie entant que telle, concourt à cet objectif.
Cet amendement conserve également la règle de parité mise enplace par le Sénat.