ART. 3	N°307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°307
présenté par
M. Saint-Huile, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann
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ARTICLE 3
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« Art. L. 592‑28‑4. – L’Autorité desûreté nucléaire et de radioprotection met en place, dans desconditions définies par son règlement intérieur, un comitépluraliste d’orientation des recherches, chargé de conseiller lecollège en matière d’objectifs et de priorités pour lesrecherches menées par l’établissement dans les champs de lasûreté nucléaire et de la radioprotection, à l’exclusion desdomaines relevant de la défense, en tenant compte des besoins despouvoirs publics et des attentes de la société. Les modalités defonctionnement de cette instance sont définies dans le règlementintérieur.
« Les membres du comitépluraliste d’orientation des recherche ne sont pas rémunérés à cetitre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle autorité sera dotéede missions de recherche avec une ambition de développement del’excellence scientifique et de reconnaissance à l’international.Cela va de pair avec la mise en place d’un organe d’orientationtels qu’il existe aujourd’hui à l’Institut de radioprotection etde sûreté nucléaire et dont les missions sont largementreconnues. Celui-ci joue en effet un rôle essentiel endéveloppant une approche globale de l’orientation de la recherche,incluant les aspects sociétaux et politiques, dans une approchecomplémentaire de celle du Conseil scientifique de l’IRSN,davantage ciblée sur la qualité et la pertinence scientifique desprogrammes et des résultats des recherches. Cette mise en places’inscrit pleinement dans l’ambition de transparence etd’association des parties prenantes qui ne doit pas se limiteruniquement aux activités d’expertise.
Cet amendement a été travaillé avec l’IntersyndicaleIRSN.