APRÈS ART. 3	N°310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°310
présenté par
M. Saint-Huile, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 592‑32 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’exercice de cesmissions, elle s’appuie si nécessaire sur un centre de crise uniqueconstitué de personnels des services de l’Autorité de sûreténucléaire et de personnels de l’Institut de radioprotection et desûreté nucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une crise nucléaire ou radiologiquemajeure impose la mise en oeuvre d’une réponse globale del’État et d’une coordination forte entre les différentes entités etparties prenantes nationales et locales concernées. Lesauteurs de cet amendement considère que l’organisation dualen’empêche pas une coordination effective de l’ASN et de l’IRSN encas de crise, qui ont aujourd’hui toutes deux leur propre celluled’urgence. Ils reconnaissent néanmoins que des améliorationspeuvent être apportées. 
Aujourd’hui, l’ASN assiste le Gouvernement en siégeant au seinde la cellule interministérielle de crise et adresse aux préfetsdes recommandations sur les mesures de protection despopulations. Par ailleurs, le Gouvernement peut égalementsolliciter directement l’IRSN, qui dispose de son proprecentre.
Le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choixscientifiques et technologiques (OPECST) du 11 juillet 2023 et lerapport d’information de l’Assemblée nationale (Alma Dufour etSébastien Rome) sur l’évaluation du système dual en matièrenucléaire du 1er juin 2023 plaident pour la mise en place d’uncentre de crise unique. Tel est l’objet de cet amendement, quitémoigne de la possibilité d’améliorer l’existant, sans remettre encause l’ensemble du système de sûreté nucléaire.