ART. 6	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°312
présenté par
M. Saint-Huile, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 8,substituer aux mots : 
« d’administration, compétentpour l’ensemble du personnel de l’Autorité de sûreté nucléaire etde radioprotection, exerce les compétences des comités sociauxd’administration prévues à la section 1 du chapitre III du titre Vdu livre II du code général de la fonction publique ainsique »
les mots : 
« et économique, compétentpour l’ensemble du personnel de l’Autorité indépendante de sûreténucléaire et de radioprotection, exerce ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 10, substituer aux mots : 
« d’administration » 
les mots : 
« et économique ».
III. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 14, à la fin del’alinéa 15, à l’alinéa 20, à la première phrase del’alinéa 22, à la fin de la première phrase del’alinéa 23 et à l’alinéa 31.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendementl’instauration d’une Autorité Publique Indépendante, cet amendementprévoit la mise en place d’un comité social et économique,compétent pour l’ensemble du personnel.