ART. 7	N°315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°315
présenté par
M. Saint-Huile, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann
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ARTICLE 7
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 7 qui organise le transfert des salariés vers la nouvelleorganisation. 
Les auteurs de cet amendementtiennent à rappeler que la sûreté nucléaire repose avant tout surles femmes et les hommes qui l’assurent. Aujourd’hui, ceux encharge de la sûreté nucléaire sont opposés à la réforme présentéepar le Gouvernement. Le projet de réunion des compétences del’IRSN, de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du commissariatà l’énergie atomique (CEA) fait l’objet d’un rejet unanime parl’intersyndicale.
Le mouvement de protestation despersonnels de l’IRSN, de l’ASN et du CEA? et les alertes lancés parle conseil d’administration, le comité éthique et le conseilscientifique de l’Institut – témoignent de leur attachement à unsystème considéré comme de très bon niveau. Prendre le risque dedéstabiliser un système qui a réussi à former ses méthodes et sesexperts  au moment même où l’on veut relancer la constructionde réacteurs nucléaires est une erreur.