ART. 16	N°319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°319
présenté par
M. Saint-Huile, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann
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ARTICLE 16
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 autorise les acheteurspublics à déroger à l’obligation d’allotir pour certains projetsnucléaires. 
Les auteurs de cet amendementproposent de supprimer cet article, non pas parce qu’ils sontdéfavorables à des dispositions qui permettraient d’accélérer larelance nucléaire, mais parce qu’ils considèrent que cesdispositions n’ont pas leur place dans un projet de loi relatif àla sûreté nucléaire.
Le Conseil d’Etat n’a pas manqué,d’ailleurs, de relever dans son avis le double objet du texte: “Auvu de ce contenu, le Conseil d’État recommande de substituer àl’intitulé retenu par le Gouvernement celui, plus sobre et plusexact, de « projet de loi relatif à l’Autorité de sûreté nucléaireet de radioprotection ainsi qu’à la commande publique dans lesecteur nucléaire ».”
En tant que partisans de nouveauxréacteurs nucléaires, mais détracteurs d’une réforme de la sûreténucléaire qui pourrait porter préjudice à la relance, nous appelonsà décorréler les deux sujets. Autrement le Gouvernement nouscontraindrait à soutenir les deux sujets, ou à s’opposer aux deux.D’autant que le Premier Ministre a annoncé un projet de loi”industrie verte” II, dans lequel le sujet de la commande publiquepour l’industrie nucléaire aurait toute sa place.