ART. 2	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°324
présenté par
M. Saint-Huile, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 13par les mots :
« , au plus tard au moment dela décision. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir queles avis de l’expertise en charge de la sûreté nucléaire ne soientpas publiés après que la décision ait été prise, maisbien avant ou de façon concomitante. 
La publication des avis une garantie que la position del’expert n’est pas modifiée a postériori pour répondre auxcontraintes du décideur, l’expert et le décideur étant par cetteloi dans la même structure.
C’est également une condition sine qua non pour assurerl’indépendance de l’expertise et sa transparence et ainsi permettrel’adhésion de la population, notamment dans le contexte de relancehistorique du nucléaire.