ART. 4	N°325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°325
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« La Commission nationale dudébat public émet un avis annuel sur la participation du public auxdécisions prises dans le domaine de la sûreté et de laradioprotection. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à permettre à la Commissionnationale du débat public de se prononcer chaque année sur laparticipation des citoyens aux décisions relatives au nucléaire, ens’appuyant sur la charte d’engagement de la France pour laparticipation afin de promouvoir et relever l’efficacité et lessolutions, ou de remédier à un manque de participation dupublic.
Cet amendement a été travaillé avecdes salariés de l’Institut de radioprotection et de sûreténucléaire.