ART. 6	N°326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°326
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« de sûreté nucléaire et deradioprotection »
les mots :
« de radioprotection et desûreté nucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernementsur le nom de la future Autorité de sûreté du nucléaire. 
Le processus de fusion de l’ASN etde l’IRSN voulu par le chef de l’État et mis à exécution par leGouvernement après une première tentative par amendement dans lecadre du projet de loi d’accélération des EPR n’est toujours pasété justifié par des arguments solides permettant de démontrer leséventuelles faiblesses de notre modèle de sûreté actuel. 
L’IRSN n’a pas été inclus dans lesdiscussions préparatoires à ce projet de fusion et les salariés del’intersyndicale de l’IRSN sont légitimement inquiets quant auxconséquences de ce processus. 
Aussi, par cet amendementsymbolique, nous invitons le Gouvernement a prendre la mesure d’unetelle réforme de notre modèle de sûreté nucléaire, de l’envisageravec humilité et de prendre réellement le temps du diagnostic et dudialogue social.