ART. 14	N°328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°328
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 14
À l’alinéa 1, après la secondeoccurrence du mot :
« Autorité »,
insérer le mot :
« indépendante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à réintroduire une dispositionadoptée par le Sénat afin de compléter la dénomination de lanouvelle autorité, qui serait « Autorité indépendante desûreté nucléaire et de radioprotection ».
Il s’agit de rappeler, dans ladénomination même de l’autorité, son caractère indépendant et ceci,à l’adresse de son collège, de ses personnels, des pouvoirs publicset des citoyens.
Cet intitulé a été recommandé parl’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques (Opecst), dans son rapport du 11 juillet2023, en réponse à la saisine de la commission des affaireséconomiques, intitulé : « Les conséquences d’uneéventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plansscientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaireet la radioprotection ».
En effet, l’une des recommandationsde ce rapport est de donner à la nouvelle autorité administrativeun nom rappelant son caractère indépendant, par exemple :« Autorité indépendante de sûreté nucléaire et deradioprotection » ou « AISNR » .