ART. PREMIER	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°331
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le livre V du code de l’environnement est ainsimodifié :
« 1° Le deuxième alinéade l’article L. 591‑1 est complété par les mots :« , et, plus généralement, de protéger la santé humaineainsi que l’environnement » ;
« 2° À l’intitulé duchapitre II du titre IX, les mots :« l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire »sont remplacés par les mots : « deradioprotection » ;
« 3° L’intitulé de lasection 1 du même chapitre II est ainsirédigé : 
« Missions de l’Autorité desûreté nucléaire et de radioprotection » ;
« 4° Le secondalinéa de l’article L. 592‑1 est remplacé parsix alinéas ainsi rédigés :
« Elle est investie d’unemission générale d’expertise, de recherche et de formation dans lesdomaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
« En relation avec desorganismes publics ou privés, français ou étrangers, ellecontribue, par ses travaux d’analyse, de mesurage et de dosageainsi que par ses activités d’expertise, de recherche et deformation, au maintien d’un haut niveau de compétences en matièrede sûreté nucléaire et de radioprotection et concourt àl’amélioration constante des connaissances, scientifiques ettechniques, dans ces domaines.
« Elle assure une veillepermanente en matière de radioprotection sur le territoirenational.
« Elle contribue à lasurveillance radiologique de l’environnement et des personnesexposées aux rayonnements ionisants, au recueil et à l’analyse dedonnées dosimétriques concernant la population générale, lestravailleurs et les patients, y compris en cas d’accidentnucléaire.
« Elle contribue aux travauxet à l’information du Parlement, dont l’Office parlementaired’évaluation des choix scientifiques et technologiques et lesdifférentes commissions parlementaires compétentes, en matière desûreté nucléaire et de radioprotection.
« Elle participe, dans sesdomaines de compétence, à l’information du public et à la mise enœuvre de la transparence. » ;
« 5° L’intitulé de lasection 2 dudit chapitre II est ainsirédigé : 
« Collège de l’Autorité desûreté nucléaire et de radioprotection ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi issu de lacommission apporte de nombreux éléments pour encadrer lefonctionnement et la création d’une Autorité qui n’est pasnommée.
Il paraît donc essentiel de la nommer de façon légistiquementcorrecte dans la partie du code de l’environnement qui traite deses attributions, et de prévoir suffisamment lesditesattributions.
Il est donc souhaitable de rétablir la précision que la sûreténucléaire prend bien en compte la protection de la santé humaine(terme plus approprié que santé publique qui relève au premier chefdu Gouvernement) et de l’environnement, de préciser le rôle de lafuture autorité en matière de radioprotection, de réécrire de façonplus complète et lisible les dispositions relatives aux relationsavec le Parlement, à l’information du public et latransparence.
Surtout, il apparaît particulièrement utile de mentionnerexpressément son rôle en matière d’expertise, de recherche et deformation, rôle dont il est question dans les articles suivants dutexte issu de la Commission.