ART. 14	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°336
présenté par
M. Schellenberger, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Nury, Mme Périgault et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 13 et 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lacompétence de la commission des affaires économiques pour rendre unavis sur la nomination du président de la future ASNR, comme c’estle cas pour la nomination du président de l’actuelle ASN.
Aux termes de l’article 36 du Règlement de l’Assembléenationale, la commission des affaires économiques est en effetpleinement compétente en matière d’énergie, d’industrie, derecherche appliquée et d’innovation, autant de compétences quirépondent aux enjeux liés à cette réforme de la gouvernance de lasûreté nucléaire qui vise selon son titre à « répondre au défi dela relance de la filière nucléaire ».