ART. 14	N°338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°338
présenté par
M. Schellenberger
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ARTICLE 14
Retiré avant publication.