AVANT ART. PREMIER	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Supprimer l’intitulé du titreIer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àsupprimer ce titre afin de conserver notre système dual desûreté nucléaire, reconnu dans le monde entier.
Le Gouvernement souhaite faire de cette fusion de l’ASN et del’IRSN en une autorité unique, la pierre angulaire du démarrage deson programme de nouveaux réacteurs nucléaires. Pourtant, il nejustifie jamais de la nécessité et de la raison de cette réforme,expliquant même que l’organisation duale actuelle « a étéglobalement au rendez-vous [ces] vingt dernières années. »
Le constat fait par la Cour des comptes dans son référé du 25juin 2021 après un contrôle sur l’Institut de radioprotection et desûreté nucléaire (IRSN), portant sur les exercices 2013 à 2019 estassez clair : « La Cour a constaté qu’au cours de lapériode contrôlée, la gouvernance et l’organisation de l’Institut,bien que complexes, avaient trouvé un équilibre ; que cedernier remplit les missions qui lui sont confiées par le code del’environnement ; qu’il a atteint les objectifs du contratd’objectifs et de performance (qui couvrait la période 2014‑2018)et a su poursuivre ses activités depuis le début la crisesanitaire. Ses méthodes de gestion sont d’une manière généraleprofessionnelles ».
Dans un rapport précédent de 2014, la Cour avait en outreindiqué s’agissant de l’organisation et de la gestion de l’ASN etde l’IRSN que : « La fusion des deux organismesconstituerait une réponse inappropriée par les multiplesdifficultés juridiques, sociales, budgétaires et matériellesqu’elle soulèverait. »
L’organisation actuelle garantit la séparation entre expertiseréalisée par l’IRSN et les décisions prises par l’ASN.L’intégration de l’expertise technique de l’instruction dansl’autorité de contrôle et de décisions risque de se traduire parune dégradation de la transparence et de l’information dupublic.
Malgré une première lecture au Sénat et l’audition de l’ensembledes acteurs impliqués dans ce processus de fusion voulu par leGouvernement, nous ne percevons toujours pas l’intérêt d’une telleréforme. 
La fusion de ces deux structures d’organisation différentesrisque d’aboutir à un véritable choc de cultures qui nécessiteraune période de réadaptation avant de redevenir pleinement efficace.Un tel bouleversement risque dès lors d’entraîner unedésorganisation des collectifs de travail, une démobilisation dessalariés, une perte d’attractivité des métiers dans un contexte detensions sur la main-d’œuvre dans ce secteur.
Le rapport Fugit / Piednoir de l’OPECST de juillet 2023 souligneà cet égard : « puisqu’est projetée une évolutionstructurelle, il faut s’attendre à ce que son appropriation par lesacteurs fasse l’objet d’une courbe d’apprentissage : le risquen’est pas exclu que l’organisation ait d’abord tendance à piétiner,voire à légèrement régresser, avant de s’engager sur la voie d’unprogrès global. Cette période transitoire, par nature délicate, nesaurait donc être concomitante avec la phase opérationnelle desnouveaux programmes attendus, ce qui ouvre, pour une éventuelleréorganisation, une fenêtre d’opportunité relativement étroite,sans doute d’ici fin 2024. »
Pour toutes ces raisons, nous sommes fermement opposés à ceprocessus de fusion mal préparé qui risque de fragiliser notremodèle de sûreté alors que la filière nucléaire va devoir faireface à des défis hors norme.