ART. 3	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Jumel, M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
À l’alinéa 36, aprèsle mot : 
« programmes », 
insérer les mots 
« et lesrésultats ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise às’assurer de la présentation des programmes mais aussi desrésultats des recherche que conduit ou soutien l’ASNR devantl’OPESCT.