ART. 3	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°341
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°106 de Pouzyreff Natalia
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ARTICLE 3
Compléter cet amendement parl’alinéa suivant : 
« Les personnalités sontchoisies en fonction de leur compétence scientifique ou techniquedans la diversité que revêt la relation expertise - recherche.Elles sont nommées pour cinq ans par arrêté conjoint des ministresde tutelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les multiples formes que revêt larelation expertise - recherche, la diversité comme l’étendue desdomaines sur lesquels l’institut intervient et apporte sonexpertise, constitue une richesse. Le conseil scientifique doitêtre en mesure d’adapter sa composition aux divers écosystèmesscientifiques auxquels il contribue. Le conseil scientifique doitveiller à renforcer l’interface de ses membres pour anticiper lesenjeux associés au développement des technologies nucléaires dansle domaine de l’énergie et de la santé.