ART. PREMIER	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°343
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°331 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 9,supprimer les mots : 
« En relation avec desorganismes publics ou privés, français ou étrangers, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli et declarification sur les règles déontologiques s’appliquant à uneautorité indépendante. Peut-elle être partenaire des opérateursprivés qu’elle est chargée de contrôler par exemple dans le cadrede programme de recherche ?
Le présent amendement pose la question du devenir de programmesportés par l’IRSN.