ART. PREMIER	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°344
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°331 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 13par la phrase suivante :
« À ce titre, ellegarantit notamment l’indépendance et la publicité del’expertise en amont de ses décisions en matière de sûreténucléaire lorsqu’elle ne relève pas de la défensenationale. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.