APRÈS ART. PREMIER	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°346
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°150 de Jumel Sébastien
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après laréférence :
« L. 593‑7 »,
insérer les mots :
« pour une installationdestinée à la production d’électricité mentionnée à l’articleL. 313‑1 du code de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Smendement de précision car cesdispositions visent les réacteurs nucléaires destinés à laproduction d’électricité.