APRÈS ART. PREMIER	N°349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°349
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°150 de Jumel Sébastien
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lemot :
« préalable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’avis de l’OPECST doit interveniren préalable, et non à un stade très avancé de la procédured’autorisation.