ART. PREMIER	N°351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°351
présenté par
M. Jumel, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. William et M. Tellier
à l’amendement n°331 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 parla phrase suivante :
« À cet effet, elle garantitl’indépendance entre, d’une part, les personnels responsables ducontrôle de la sûreté nucléaire, et d’autre part, les personnesresponsables de l’expertise. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous amendement dugroupe GDR vise à préciser l’organisation des missions de la futureASNR et notamment la séparation stricte entre les missionsd’expertise et de contrôle.