ART. PREMIER	N°354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°354
présenté par
M. Cordier
à l’amendement n°331 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 13par les mots :
« , notamment dans le cadredes commissions locales d’information »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise àrappeler que la nouvelle Autorité devra être en contactétroit avec les Commissions locales d’information(CLI). 
L’une des missions essentielles des35 CLI du territoire est de relayer l’information auprès du grandpublic et de permettre ainsi au citoyen de se forger sa propreopinion sur les enjeux du nucléaire.
Actuellement, les CLI questionnent l’exploitant (EDF, ORANO, CEA,ANDRA), l’ASN et l’IRSN, organisent des débats, effectuent descontre-analyses, surveillent l’environnement, engagent desexpertises et participent à des inspections.
Les travaux des CLI sont diffusés auprès de la population et despartenaires institutionnels via des lettres d’information, desréunions publiques, des articles de presse et leur siteInternet.
Il convient de confirmer dans ceprojet de loi ce rôle essentiel.