ART. 12	N°355 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°355 (Rect)
présenté par
M. Armand
à l’amendement n°330 du Gouvernement
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ARTICLE 12
Substituer à l’alinéa 9les quatre alinéas suivants :
« III. – Enconséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 4, substitueraux mots :
« ces missions d’expertise etde contrôle incluent notamment »,
« les mots :
« le haut-commissaireconseille le Gouvernement notamment sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement du Gouvernement permetde clarifier les compétences confiées au haut-commissaire àl’énergie atomique (HCEA) en matière de nucléaire civil, d’unepart, et de défense nationale, d’autre part. Le présentsous-amendement ne revient pas sur cette clarification bienvenue,mais permet de conserver la mention du rôle de conseil du HCEA surles enjeux de production d’électricité et de cycle ducombustible.