ART. PREMIER	N°357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°357
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°331 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Le mêmedeuxième alinéa de l’article L. 591‑1 est complété par unephrase ainsi rédigée : « La sûreté nucléaire reposeprincipalement sur une approchedéterministe. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à garantir l’approche déterministequi prévaut en matière de sûreté nucléaire en France. 
La démonstration de la sûreté desréacteurs nucléaires français repose pour l’essentiel sur uneapproche déterministe, c’est-à-dire que les dispositions deconception retenues par l’exploitant sont justifiées par l’étuded’une série d’accidents de dimensionnement et par l’application derègles et critères qui incluent des marges et desconservatismes.
Si la France se distingue desautres puissances internationales sur son approche déterministe dela sûreté nucléaire, l’intention du Gouvernement semblepourtant se rapprocher du modèle américain et anglo-saxon.Ainsi, l’étude d’impact souligne la « mise en place d’uneautorité indépendante de sûreté nucléaire civile et deradioprotection, comparable à celle qui existe dans les grands paysnucléaires occidentaux (États-Unis, Canada,Grande-Bretagne). »
Il s’agit donc de lever uneinquiétude relative au risque de remise en cause de l’approchedéterministe de la sûreté nucléaire, reconnue à l’international ettémoignant de l’excellence française.