ART. PREMIER	N°359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°359
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°331 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après lemot :
« Autorité » 
insérer le mot :
« indépendante »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à compléter, si elle doit voir lejour, la dénomination de la nouvelle autorité, qui serait« Autorité indépendante de sûreté nucléaire et deradioprotection ».
Nous sommes opposés à cette réformeinjustifiée et dangereuse de notre modèle de sûreté nucléaire.Cependant, si le Gouvernement continue à s’obstiner en ce sens, ilapparaît indispensable que la future autorité de sûretéindépendante soit identifiée comme telle par son collège, sespersonnels, les pouvoirs publics et les citoyens.
Cet intitulé a été recommandé parl’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques (Opecst), dans son rapport du 11 juillet2023, en réponse à la saisine de la commission des affaireséconomiques, intitulé : « Les conséquences d’uneéventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plansscientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaireet la radioprotection ».
En effet, l’une des recommandationsde ce rapport est de donner à la nouvelle autorité administrativeun nom rappelant son caractère indépendant, parexemple : « Autorité indépendante de sûreténucléaire et de radioprotection » ,ou « AISNR ».