ART. PREMIER	N°370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°370
présenté par
Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Rilhac et M. Causse
à l’amendement n°331 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
3° bis Le premieralinéa de l’article L. 592‑1 est complété par une phrase ainsirédigée : « Ses décisions visent à atteindre et maintenirles plus hauts standards de sûreté pour les installationsnucléaires du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciserles objectifs de l’Autorité de sûreté nucléaire et deradioprotection : rechercher et mettre en œuvre les meilleuresgaranties de sûreté des installations nucléaires du territoire.
A l’instar du retour d’expérience de l’accident nucléaire deFukushima qui a donné lieu à des adaptations substantielles du parcnucléaire français pour hausser son niveau de sûreté, l’Autorité desûreté nucléaire et de radioprotection doit rester le garant decette approche adaptative de la sûreté, fondée sur l’avancement destravaux de recherche et de l’expertise des installations.
Ce sous-amendement a été travaillé avec l’intersyndicale del’Institut de radioprotection de sûreté nucléaire.