ART. PREMIER	N°371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°371
présenté par
Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Rilhac et M. Causse
à l’amendement n°331 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Aprèsl’alinéa 6, insérer les quatre alinéassuivants :
« 3° bis Lepremier alinéa de l’article L. 592‑1 du code del’environnement est ainsi modifié :
« « a) Après lemot : « autorité » est inséré lemot : « indépendante » ;
« « b) Après lemot : « nucléaire » sont insérés lesmots : « et de radioprotection » ;
« « c) Est ajoutéune phrase ainsi rédigée : « Elle intègre une directiond’expertise et de recherche ayant le statut d’autorité publiqueindépendante. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de repli vise àmodifier l’article L592-1 du code de l’environnement afin que lanouvelle autorité AISNR mette en place une direction d’expertise etde recherche dotée du statut d’API afin de disposer d’unepersonnalité morale et de l’autonomie de gestion. Cesous-amendement de repli vise à garantir l’autonomie des fonctionsd’expertise et de recherche.
Ce sous-amendement de repli a ététravaillé avec l’intersyndicale de l’Institut de radioprotection etde sûreté nucléaire.