ART. PREMIER	N°372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°372
présenté par
Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Rilhac et M. Causse
à l’amendement n°331 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 11 par la phrasesuivante :
« Elle observe une stricte neutralité sur les politiquespubliques en matière d’énergie, en particulier sur les choix de mixénergétique de la Nation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’indépendance de la futureAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection vis-à-vis desintérêts des exploitants est la condition du maintien à haut niveaude la sûreté des installations. Il importe aussi que la futureAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection observe unestricte neutralité vis-à-vis des orientations et choix de la nationen matière énergétique. L’inscrire dans la loi favorisera laconfiance du public vis-à-vis de cette nouvelle instance.
Ce sous-amendement a été travaillé avec l’intersyndicale del’Institut de radioprotection de sûreté nucléaire.