ART. PREMIER	N°373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°373
présenté par
Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Rilhac et M. Causse
à l’amendement n°331 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement par lesdeux alinéas suivants :
« 6° L’articleL. 592‑2 est complété par un alinéa ainsirédigé : 
« « Les délibérations ducollège sont publiques et donnent lieu à des comptes rendussynthétisant les débats en respectant les règles del’anonymisation. Ceux-ci sont publiés conjointement à la décisiondélibérée. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour maintenir la confiance dupublic dans ses décisions, la création d’une autorité auxcompétences élargies doit s’accompagner de nouvelles dispositionsen matière de transparence. Ce sous-amendement propose que lesdélibérations du collège, sans préjudice de l’anonymat, rendentcompte des arguments échangés.
Ce sous-amendement a été travaillé avec les salariés del’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.