ART. PREMIER	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°374
présenté par
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°331 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, inséreralinéa suivant :
« 3° bis Aupremier alinéa de l’article L. 592‑1, après la premièreoccurrence du mot : « nucléaire », sont insérés lesmots : « , dénommée « Autorité indépendante desûreté nucléaire et de radioprotection » , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement entend supprimerl’ajout opéré par les sénateurs pour inscrire le caractèreindépendant de l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotectiondirectement dans son intitulé.
Si l’inscrire dans son nom ne permet pas d’assurer que ce termegarantisse à lui seul une véritable indépendance, en revanchevouloir le retirer est un signal très mauvais et inquiète sur lesintentions du gouvernement et de la majorité concernant lesmissions de la nouvelle autorité.