ART. 2	N°379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°379
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°282 de Fugit Jean-Luc
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.