ART. 3	N°53 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°53 (Rect)
présenté par
M. Jumel, M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 37, après le mot : 
« scientifique », 
insérer les mots : 
« pluraliste d’orientation desrecherches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréaffirmer l’orientation pluraliste du conseil scientifique ainsidésigné au sein de la future ASNR. 
Si la nouvelle autorité est biendotée de missions de recherche avec une ambition de développementde l’excellence scientifique et de reconnaissance àl’international, cela doit s’accompagner de la mise en place d’unorgane d’orientation tels qu’il existe aujourd’hui à l’Institut deradioprotection et de sûreté nucléaire et dont les missions sontlargement reconnues. Un tel comité démontrera une fois deplus l’ambition de transparence et d’association des partiesprenantes dans les recherches conduites par l’ASNR en matière desûreté nucléaire afin de ne pas se cantonner aux strictes activitésd’expertise.