ART. 3	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Jumel, M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 37 par lesquatre phrases suivantes : 
« Il est constitué dereprésentants des parties prenantes et acteurs de la prévention etde la gestion des risques nucléaires et radiologiques dont la listeest arrêtée par le collège après avis du Haut Comité pour latransparence et l’information sur la sûreté nucléaire mentionné àl’article L. 125 34. Sur proposition des organismes figurantsur cette liste, le président nomme les membres pour une durée decinq ans renouvelable. Les avis du conseil sont rendus publicsaprès transmission aux membres du collège. Les modalités defonctionnement de cette instance sont définies par le règlementintérieur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise às’assurer que la constitution du conseil scientifique ainsi désignésoit véritablement pluraliste et garantisse la transparence del’information sur les orientations retenues en matière derecherche.