ART. 2	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Jumel, M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 10, insérer lescinq alinéas suivants :
« Sont membres de chaquegroupe permanent d’experts, au moins :
« 1° Un représentant del’Association nationale des comités et commissionslocales d’information résultant de l’articleL. 125‑32 ;
« 2° Un représentantd’une commission locale d’information, mentionnée à l’articleL. 125‑17 ;
« 3° Un représentant duHaut Comité pour la transparence et l’information sur la sécuriténucléaire mentionné à l’article L. 125‑34. »
« Les représentants mentionnésaux 1° à 3° ne sont pas rémunérés au titre de cesfonctions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer la transparence et le fonctionnement des groupespermanents d’experts en associant de droit au moins un membre del’ANCCLI, d’une CLI locale et d’un représentant duHCTISN. 
Cette proposition est inspirée des recommandations formulées parl’ANCCLI.