ART. 2 TER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Jumel, M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
------------
ARTICLE 2 TER
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« L’article L. 592‑31 ducode de l’environnement est complété par un alinéa ainsirédigé : 
« Ce rapport annuel comporteégalement une analyse prévisionnelle des besoins financiers,humains et techniques de l’autorité pour les cinq prochainesannées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir l’article 2 ter en exigeant que le rapport d’activité del’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) puisseprésenter chaque année les besoins pluriannuels de la nouvelleautorité en matière humain, technique et financier.