ART. 18	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Jumel, M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
------------
ARTICLE 18
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendements’oppose à l’introduction cavalière au sein de ce projetde loi de mesures n’ayant aucun lien ni rapport direct avecl’organisation et la gouvernance de notre modèle de sûreténucléaire.  
Nous exigeons que le Gouvernement présente un projet de loispécifique au sujet des règles applicables à certains marchéspublics ayant pour objet un projet nucléaire. La discussion de cesmesures ne peut être conditionnée à l’adoption de ce projet deloi.