APRÈS ART. PREMIER	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2305)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Jumel, M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 591‑5du code de l’environnement, il est inséré un articleL. 591‑5‑1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 591‑5‑1. – L’exploitantd’une installation nucléaire de base est responsable de la sûretéde cette dernière. Il assure la radioprotection de son personnelappelé à y travailler. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe GDRvise à réaffirmer dans la loi la responsabilité première del’exploitant en matière de sûreté nucléaire et deradioprotection.