ART. PREMIER | N°102
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°102
présenté par
M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« un nombre élevé »,
les mots :
« au moins unmillion ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d’Étatpeut abaisser les seuils de nouvelles références à partir desquelsune pratique commerciale consistant à renouveler très rapidementles collections vestimentaires et d’accessoires estcaractérisée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er définit les pratiquescommerciales de collections vestimentaires et d’accessoires àrenouvellement très rapide (c’est-à-dire la fast-fashion), comme lamise à disposition ou la distribution d’un nombre de produits neufsdépassant des seuils fixés par décret. 
Cet amendement vise à préciser lesseuils concernés pour garantir une application effective desmesures de lutte contre la fast-fashion. Les entreprisesmettant sur le marché plus d’un million de référenceseront labellisées comme ayant recours à une pratiquecommerciale de collections vestimentaires et d’accessoires àrenouvellement très rapide.
Cet amendement de repli est unminimum. Il vise à contraindre le Gouvernement à s’attaquer - aminima- aux géants de la fast-fashion internationaux les pluspolluants et aux pratiques les plus délétères.